Source : http://www3.sympatico.ca/jacqueslebel/Traite.htm

Traité Nicolas Roerich
Washington, 15 avril 1935

En vigueur : Oui

Entrée en vigueur : 26/08/1935

Certains traités internationaux, qui ont précédé l'adoption du Pacte Roerich, contiennent déjà des dispositions concernant la protection des biens culturels. Il s'agit notamment de l'article 27 des Règlements de La Haye de 1899 et 1907, et de l'article 5 de la Convention IX de La Haye de 1907 concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre. Ces dispositions imposent aux habitants ou aux assiégés le devoir de désigner les biens culturels par des signes distinctifs. D'autres dispositions figurent également dans les Règles de la guerre aérienne de La Haye de 1922-1923, particulièrement dans les articles 25 et 26.

Suite à la suggestion du Professeur Nicholas Roerich, le Musée Roerich de New York a demandé à M. Georges Chklaver, de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de l'Université de Paris, de préparer un projet de convention. Ce projet a été discuté par l'Office international des musées de la Société des Nations. Des conférences privées, tenues à Bruges en 1931 et 1932, et à Washington en 1933, ont recommandé aux gouvernements son adoption. En 1933, la Septième Conférence internationale des Etats américains a également recommandé la signature du Pacte Roerich. Le texte final du traité a été établi par le Conseil directeur de l'Union pan-américaine et le traité a été signé le 15 avril 1935.

Conformément à l'article 36, paragraphe 2 de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, dans les rapports entre Puissances liées par le Pacte Roerich et la Convention de La Haye, celle-ci complètera le Pacte et remplacera le drapeau distinctif de l'article III du Pacte par le signe défini à l'article 16 de la Convention de 1954.

Traité concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques et des monuments historiques, (Pacte Roerich)
Washington, 15 avril 1935

Date d'adoption 15/04/1935

Dépositaire(s) Organisation des Etats Américains (OEA)

Nombre d'articles 8 + 1 annexe

Textes authentiques Anglais; Espagnol; Français; Portugais

Source Recueil des Traités de la Société des Nations, Vol. CLXVII, 1936, pp. 290-294

Descripteurs BIEN PROTEGE ; BIEN CULTUREL ; PROTECTION ; CONFLIT ARME INTERNATIONAL ; SIGNE ; SIGNE DISTINCTIF POUR LES BIENS CULTURELS ; SIGNE ROERICH

Les Hautes Parties Contractantes, animées du désir de donner une forme conventionnelle aux termes de la résolution approuvée le 16 décembre 1933, par tous les Etats représentés à la septième Conférence internationale des Etats américains, qui a eu lieu à Montevideo, "qui recommande aux Gouvernements d'Amérique ne l'ayant pas encore fait, de signer le "Pacte Roerich", initié par le "Musée Roerich" des Etats-Unis, qui a pour objet l'adoption universelle d'un drapeau, dont le modèle existe déjà et qui est connu de manière générale, afin de préserver ainsi en temps de danger tous les monuments immeubles, qu'ils soient propriété nationale ou privée, qui constituent le patrimoine de la culture des peuples», ont décidé de conclure un traité ayant ce but en vue et afin que le patrimoine de la culture soit respecté et protégé en temps de guerre et de paix, ont convenu des articles suivants :

Article premier.

Les monuments historiques, les musées, les institutions dédiées aux sciences, aux arts, à l'éducation, et à la culture seront considérés comme neutres, et comme tels seront respectés et protégés par les belligérants.

Le même respect et la même protection seront dus au personnel des institutions mentionnées ci-dessus.

Les mêmes respect et protection seront accordés aux monuments historiques, musées, institutions scientifiques, artistiques, d'éducation et de culture en temps de paix aussi bien qu'en temps de guerre.

Article II.

La neutralité, la protection et le respect dus aux monuments et institutions mentionnés à l'article précédent, seront accordés dans tout le territoire soumis à la souveraineté de chaque Etat signataire ou adhérent, sans aucune distinction concernant l'allégeance nationale desdits monuments et institutions. Les gouvernements s'engagent à adopter les mesures législatives intérieures nécessaires pour assurer le respect et la protection en question.

Article III.

Pour désigner les monuments et institutions mentionnés à l'article premier, on pourra se servir d'un drapeau distinctif conforme au modèle annexé au présent traité (un cercle rouge renfermant une triple sphère, le tout sur fond blanc).

Article IV.

Les gouvernements signataires et ceux qui adhèreront au présent traité, communiqueront à l'Union panaméricaine, à l'époque de la signature ou de l'adhésion, ou à toute époque postérieure audit acte, une liste des monuments et institutions pour lesquels ils désirent la protection stipulée par ce traité.

L'Union panaméricaine, en notifiant les gouvernements des signatures ou adhésions, leur communiquera aussi la liste des monuments et des institutions mentionnés dans cet article, et communiquera aux autres gouvernements tout changement dans ladite liste.

Article V.

Les monuments et institutions mentionnés à l'article premier cesseront de jouir des avantages stipulés au présent traité quand ils seront utilisés pour des fins militaires.

Article VI.

Les Etats qui ne signeront pas le présent traité à la date de sa signature pourront le signer ou y adhérer en tout temps.

Article VII.

Les instruments d'adhésion aussi bien que ceux de ratification et de dénonciation du présent traité seront déposés à l'Union panaméricaine, qui communiquera l'acte de dépôt aux autres Etats signataires ou adhérents.

Article VIII.

Le présent traité pourra être dénoncé à toute époque par tout Etat signataire ou adhérent, et la dénonciation produira son effet trois mois après avoir été notifiée aux autres Etats signataires ou adhérents.

En foi de quoi, les soussignés plénipotentiaires, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, signent le présent accord au nom de leurs gouvernements respectifs et y apposent leurs sceaux, à la date figurant en regard de leurs signatures.

(Signatures)

Le traité Nicolas Roerich fut transféré en 1954 à l'U.N.E.S.C.O.

Le traité a été reproduit intégralement à partir du site de l'UNESCO.

Entre 1947 à 1951 le gouvernement de l'Inde a ratifié ce traité de paix.

L'ouvrage suivant :

"Droit international régissant la conduite des hostilités"
CICR, Genève, 1996, 2e éd. Augmentée, 201 p., 16*23 cm.

contient notamment les conventions de la Haye III à XIX de 1907 et le Pacte Roerich signé à Washington le 15 avril 1935.

Cf. site du Comité International de la Croix Rouge.

Les signataires

Extrait du traité en anglais

Source : Musée Nicholas Roerich de New-York

AND WHEREAS the said Treaty has been duly ratified by the United States of America, whose instrument of ratification was deposited with the Pan American Union on July 13, 1935;

AND WHEREAS the said Treaty has been duly ratified also by the Republic of Cuba, whose instrument of ratification was deposited with the Pan American Union on August 26, 1935;

NOW, THEREFORE be it known that I, Franklin D. Roosevelt, President of the United States of America, have caused the said Treaty to be made public to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States of America and the citizens thereof.

IN TESTIMONY WHEREOF, I have caused the Seal of the United States of America to be hereunto affixed.

DONE at the city of Washington this twenty-fifth day of October in the year of our Lord one thousand nine hundred and thirty-five, and of the Independence of the United States of America the one hundred and sixtieth.

FRANKLIN D. ROOSEVELT

By the President:
CORDELL HULL
Secretary of State.